Lorsque des biens d’habitation antérieurs à juillet 1997 sont concernés par un projet de vente ou par une location, il est important de contrôler la présence et l’état des éléments amiantés qui y sont présents. Les propriétaires de biens construits après le 1er juillet 1997 ne sont pas concernés par cette obligation, l’amiante ayant été interdit à partir de cette date.
En cas de vente, le DDT doit impérativement contenir un état d’amiante pour informer les acheteurs avant qu’ils ne signent le contrat.
Dans le cadre d’une location, les propriétaires-bailleurs ne sont pas obligés de transmettre un rapport sur l’amiante avant la signature du bail. Toutefois, s’ils louent un bien en copropriété antérieur à juillet 1997, les occupants peuvent à tout moment demander des informations actualisées sur les risques liés à l’amiante.
Ces informations sont à retrouver au sein du DAPP, un diagnostic qui est seulement effectué dans les parties privatives.
État d’amiante ou DAPP, ces deux documents permettent de savoir quels éléments précis de la construction contiennent des fibres toxiques, de connaître les risques associés et d’obtenir des conseils quant aux précautions à prendre et aux éventuels travaux à prévoir.